Qu’est-ce que la facturation électronique ? Pourquoi un PDF par e-mail n’en est-il pas un ?
Beaucoup d’entreprises envisagent de passer à la facturation électronique, car elles envoient des fichiers PDF par e-mail. Ce n’est pas le cas.
La loi belge impose l’utilisation de factures structurées, lisibles automatiquement par le logiciel du destinataire. En pratique : facture via Peppol, via le réseau sécurisé Peppol, reliant directement les systèmes des entreprises.
L’enjeu est important : dès la transmission de la facture, les données sont également transmises à l’administration fiscale belge. C’est le passage à un modèle dit « five-corner », où le fisc devient acteur de l’échange.
Toutes les sociétés belges assujetties à la TVA sont concernées. Si vous facturez une entreprise belge assujettie à la TVA, vous devez émettre et recevoir des factures électroniques.
Qui est concerné ?
Les transactions B2C avec des particuliers ne sont pas concernées aujourd’hui.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Une période de tolérance est prévue pour début 2026, sans sanction pour les entreprises qui démontrent leurs efforts de conformité. Après :
- 1 500 € pour une première infraction
- 3 000 € pour une deuxième infraction
- 5 000 € pour chaque infraction suivante
Au-delà des sanctions, le risque réel est opérationnel : une entreprise non conforme ne pourra plus recevoir de factures électroniques de ses fournisseurs, ni en émettre à ses clients — ce qui bloque concrètement le cycle de facturation.
Pourquoi Odoo est la solution idéale pour cette transition
Odoo répond nativement aux exigences belges : émission et réception de factures via Peppol, connexion à Peppol et transmission automatique à l’administration fiscale.
Voici ce que cela permet concrètement :
- Émission de factures électroniques structurées depuis Odoo en quelques clics
- Réception automatique des factures fournisseurs dans Odoo via le réseau Peppol
- Archivage légal conforme et traçabilité complète de chaque échange
- Odoo est conforme aux obligations belges, y compris en matière de TVA.
- Mise à jour continue d’Odoo pour suivre l’évolution des obligations légales
À noter : le gouvernement belge a mis en place, depuis janvier 2025, une déduction pour investissement numérique de 20 % (depuis janvier 2025) ainsi qu’une déduction de charges majorée à 120 % pour les solutions en abonnement adoptées entre 2024 et 2027. Investir dans Odoo aujourd’hui, c’est aussi optimiser fiscalement la transition.
L’accompagnement Sigmagency pour votre mise en conformité
Sigmagency accompagne votre conformité à la facturation électronique avec Odoo, en 4 étapes structurées :
Nous analysons votre processus de facturation actuel : outils utilisés, volume de factures, relations avec les fournisseurs et les clients, et identification d’éventuels écarts par rapport aux nouvelles obligations légales.
2. Configuration Odoo conforme à la législation belge
Nous paramétrons votre instance Odoo pour la conformité e-invoicing :
- Activation et configuration du module de facturation électronique
- Inscription et connexion au réseau Peppol
- Paramétrage des journaux, positions fiscales et règles TVA belges
- Tests d’émission et de réception de factures structurées
3. Migration des données et des flux existants
Nous assurons la transition de vos données clients et fournisseurs vers le nouveau système, en important les fiches et en vérifiant la cohérence avant le démarrage.
4. Formation de vos équipes
Nous formons vos équipes administratives et comptables à l’utilisation du module de facturation dans Odoo :
- Émission, validation et envoi de factures électroniques
- Réception et traitement automatique des factures fournisseurs
- Suivi des statuts et gestion des anomalies
- Déclaration TVA et exports comptables
Ne prenez pas de retard sur une obligation légale
La facturation électronique est obligatoire et soumise à une date limite. Préparez-vous tôt pour une transition plus facile et moins coûteuse.
Contactez-nous pour un audit gratuit ou réservez une session avec notre équipe.